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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Éditeur du site

CGC
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : 37B rue du Docteur Gronich – 40220 Tarnos
RCS Dax : 983 956 525
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Présidente : société KODIAK, SAS, RCS Dax 982 748 675
Email : contact@agent-community-manager.fr

Directeur de la publication

Le représentant légal de la société KODIAK, en sa qualité de Présidente de CGC.

Hébergement

Railway Corp.
548 Market St #46895 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : railway.app

Stockage des médias : Amazon Web Services (AWS S3) — région Europe (eu-north-1, Stockholm).

Service proposé

Le site www.agent-community-manager.fr propose un service logiciel en mode SaaS dénommé « Agent Community Manager », destiné aux clubs sportifs amateurs et aux associations à but non lucratif (loi 1901), pour la génération assistée par intelligence artificielle de contenus de communication sur les réseaux sociaux.

Les conditions de souscription et d'utilisation sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans la solution (textes, images, code source, marque, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de SAS CGC ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS CGC.

Les contenus créés par les Clients à l'aide de la solution demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. SAS CGC agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre du site vitrine, et en qualité de sous-traitant pour les données traitées dans la solution pour le compte de ses Clients.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, à exercer auprès de contact@agent-community-manager.fr. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Technologies utilisées

• Django — framework web Python (BSD License)
• Bootstrap 5 — framework CSS (MIT License)
• Intelligence artificielle générative — pour la génération assistée de contenus
• PostgreSQL — base de données relationnelle
• AWS S3 — stockage des médias (Europe)

Limitation de responsabilité

SAS CGC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de la solution, dans les limites définies par les CGV. Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la rédaction et doivent faire l'objet d'une relecture systématique avant toute publication.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dax.

Contact

Pour toute question : contact@agent-community-manager.fr ou via le formulaire de contact.